L’achat d’une marque concurrente dans AdWords serait légal ?

C’est une nouvelle assez étonnante… et inquiétante également pour de nombreux annonceurs, alors que d’autres peuvent s’en réjouir.
Suite à un conflit opposant deux sociétés, l’une accusant l’autre de concurrence déloyale et publicité trompeuse, la cour de Cassation s’est récemment penché sur une affaire d’achat de marque concurrente sur AdWords.

Du fait que les annonces ne provoquaient pas de risque de confusion et que le démarchage de la clientèle du conccurent est légal tant qu’il n’y a pas d’acte déloyal, la cour de Cassation a tranché en faveur des sociétés accusées.

« Des sociétés » ? Oui !
Google, pour son rôle d’intermédiaire permettant la diffusion des publicités concernées, était également mis en cause dans l’affaire.

Google et l’annonceur étaient mis en cause car ils faisaient apparaître leurs annonces lorsqu’un internaute faisait une recherche sur le nom de marque de la société plaignante, Cobrason. La cour de Cassation a donc remis en cause la décision initiale de la cour d’appel, qui avait jugé qu’il s’agissait d’une pratique déloyale pour détourner la clientèle de Cobrason.

Conclusion:
L’achat de mots-clés sur les marques concurrentes n’est donc pas puni tant que cela n’est pas fait de façon à tromper l’internaute.

Accessoirement, la société accusatrice doit verser 2500€ aux deux sociétés incriminées… Un détail qui, s’il n’est pas si onéreux, ne doit certainement pas faire rire Cobrason.

Retrouvez la décision complète sur le site Legalis:




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